mairie-ollainville.e-legalite.com
 Accueil   28 avril 2024

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

La Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! 
Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Signature d’une convention avec le Syndicat Mixte d’Energie, Orge, Yvette, Seine (SMOYS) pour l’installation et la gestion du parc de bornes de recharge électrique 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Extension périmètre du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) : approbation 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la commune 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Vente du lot A de 49 m² issu de la division de la parcelle cadastrée section C n° 1429 de 3670 m² sise Lieu-dit « L’Ancien Parc » – Chemin Rural du Petit Canal à Ollainville 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Fixation du montant des dotations scolaires – Année 2024 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Budget Primitif 2024 - Commune 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Taux d’imposition 2024 : vote des taxes locales (TFPB- TFPNB-THRS) 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Information du droit de préemption : décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 6 février 2024 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Budget communal 2024 – Reprise anticipée des résultats 2023 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Constitution du jury d’Assises 2025 02/04/2024 Télécharger



  |     |   2  |     |     |     |     |     |     |     |     |  


Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales